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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Affaire de principe
Favorable/Sauf comportement
Avis 20174741
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication, pour chaque inspecteur du permis de conduire du département, du taux de réussite...
11/01/2018
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire