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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Retraite
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20214608
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note de décembre 2020, relative au traitement des demandes de remboursement...
02/09/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Retraite