Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission des participations et des transferts (CPT)
Agrément
Agriculture
Economie
Affaire courante
Avis 20200981
Commission des participations et des transferts (CPT)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1)...
16/07/2020
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Agrément