Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Savoie
Archives
Cadastre
Avis 20163934
Conseil départemental de la Savoie
Copie du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens, rendu par le...
22/09/2016
Incompétence/Juridictionnel
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre
Archives