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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Cadastre
Gestion domaniale
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...
18/09/2014
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre
Gestion domaniale
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