Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Archives
Gestion domaniale
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...
18/09/2014
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre
Gestion domaniale
Archives