Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Tribunal administratif de Poitiers
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Sans objet/Inexistant
Avis 20214150
Tribunal administratif de Poitiers
Copie des procès-verbaux de destruction du dossier d’enquête publique relatif au projet de carte...
02/09/2021
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Administrative