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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Agence nationale de l'habitat de Seine-Saint-Denis (ANAH 93)
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20201596
Agence nationale de l'habitat de Seine-Saint-Denis (ANAH 93)
Communication du dossier sur la base duquel ont été octroyées des subventions en vue du...
10/09/2020
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Subvention