Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20215212
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...
23/09/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT