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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20131653
Mairie de l'Aiguillon-sur-Mer
Communication de la liste des personnes redevables de la taxe d'usage de cale pour les années...
25/04/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale