Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Belleville
Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20155060
Centre hospitalier de Belleville
Caractère communicable, et obligations des établissements hospitaliers, en matière de demandes...
19/11/2015
Favorable/Sauf secret
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel