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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pornichet
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20160921
Mairie de Pornichet
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner des...
31/03/2016
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption