Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pélissanne
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Sans objet/Perdu
Avis 20192972
Mairie de Pélissanne
Copie des arrêtés pris par le maire relatifs au permis de construire déposés au nom de Madame X...
30/06/2020
Sans objet/Perdu
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire