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Etablissement public territorial Plaine Commune Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20185668
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication, par courrier électronique, du dossier d'enquête conjointe joint à la délibération...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20194395
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des décisions de préemptions prises au...

20/02/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption