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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Permis de construire
Délégué
Sans objet/Perdu
Avis 20184319
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le permis de construire concernant...
31/03/2019
Sans objet/Perdu
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire