Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20200149
Préfecture de l'Isère
Copie des documents suivants: 1) tous les courriers, mails, échanges adressés jusqu'à ce jour,...
25/06/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale