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Etablissement public territorial Plaine Commune Sans objet/Communiqué

Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) la ou les délibérations créant...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20185668
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication, par courrier électronique, du dossier d'enquête conjointe joint à la délibération...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme