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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Fréjus
POS-PLU
Sans objet/Inexistant
Avis 20203178
Mairie de Fréjus
Communication, à la suite du refus opposé à sa demande de permis de régularisation n° X déposé...
31/12/2020
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU