Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20124496
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication des documents suivants relatifs à l’attribution d’une convention de participation...
07/02/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public