Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Réglementation
Subvention
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142014
Préfecture de la Haute-Corse
Communication des documents relatifs à la nature et au montant des aides accordées dans le cadre...
19/06/2014
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Réglementation
Subvention