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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Aoste
Tourisme
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Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20124171
Mairie d'Aoste
Caractère communicable, à un bailleur d’un restaurant, des documents suivants remis en mairie...
06/12/2012
Favorable/Sauf vie privée
Economie
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Agriculture/Secteurs Économiques
Tourisme