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Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable/Sauf article L311-6
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Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...
23/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT