Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Belin-Beliet
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20175928
Mairie de Belin-Beliet
Copie, en version électronique ou sur support papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier du...
31/12/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire