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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20212255
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
06/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
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