Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Blauvac
Permis de construire
Incompétence/Judiciaire
Avis 20205448
Mairie de Blauvac
Communication des éléments suivants visés dans l’arrêté interruptif de travaux du 29 octobre...
28/02/2021
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire