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Avis 20184510
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Communication des documents relatifs à la mise en œuvre de mesures compensatoires consécutives à...
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Avis 20191464
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Copie du dossier d'urbanisme relatif à la déclaration préalable DP 023 057 18 X00 16 déposée le...
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Avis 20212039
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Communication des documents suivants pour les 3 dernières années :
1) le bilan des dégâts, tel...