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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Elier
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20124502
Mairie de Saint-Elier
Copie des avis du maire dans le cadre de l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme...
10/01/2013
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire