Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Dossier médical personnel
Santé
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Avis 20203478
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants concernant son client : 1) les dossiers de demande de titre...
31/12/2020
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Dossier médical personnel
Santé