Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Aide sociale
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Délégué
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20203424
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie, en version papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants, relatifs à...
31/12/2020
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Personnes âgées
Aide sociale