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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Délégué
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20205590
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie, par voie postale, sur le CD-rom joint, de l'intégralité des dossiers administratifs de...
30/04/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour