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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Délégué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20201335
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie du dossier administratif de son client détenu par le consulat général de France à Tunis.

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour