Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Romainville
Cadastre
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Avis 20201829
Mairie de Romainville
Communication, à la suite du recours gracieux de son client à l'encontre du permis de construire...
30/09/2020
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Cadastre