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Administration
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Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 321 à 320 sur 320 trouvés.

Administrations

4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 2 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) 2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 2 Société protectrice des animaux du Bourbonnais 1 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) 1 Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)

Séances

97 08/07/2021 75 17/06/2021 75 22/07/2021 35 04/11/2021 5 15/04/2021 5 27/05/2021 3 30/04/2021 3 25/11/2021 2 31/03/2020 2 25/06/2020

Mots-clés

239 Sécurité sanitaire 216 Budgets et comptes 35 Chasse et pêche 8 Gestion des établissements de santé 8 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 6 Territoriale 4 Carrière 4 Permis de construire 3 Gestion domaniale 3 Successions

Thèmes

4 Justice 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Finances Publiques Et Fiscalité 12 Travail Et Emploi 12 Emploi Public 36 Développement Durable Et Transports 35 Espace Naturel 36 Environnement 249 Affaires Sanitaires Et Sociales 247 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

320 Favorable/Sauf vie privée 247 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 241 Favorable 240 Favorable/Sauf secret des affaires 238 Sans objet/Communiqué 235 Défavorable 235 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf appréciation 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

310 Affaire courante 10 Délégué

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