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Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaire courante Sans objet

Avis 20211122
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20210640
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT