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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'Intérieur
Nationalité
Politique et mesures de sécurité
Affaire courante
Avis 20184551
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une notice de renseignements le concernant transmise par les services de la...
17/05/2019
Défavorable/Secret
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Nationalité