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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne (SAFER 63)
Surfaces agricoles
Agriculture
Economie
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20142690
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne (SAFER 63)
Communication d’une copie des décisions défavorables rendues par les commissaires du...
04/09/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles