Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Eure
Surfaces agricoles
Agriculture
Economie
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20143956
Préfecture de l'Eure
Copie de l'autorisation d'exploiter et des pièces constitutives du dossier concernant les...
11/12/2014
Sans objet/Détruit
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles