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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Agriculture/Régulation Économique
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20135311
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des pièces numérotées page n° 1 à page n° 43, figurant en annexe du procès-verbal que la...
30/01/2014
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf fiscal douanier
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Douanes