Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Marché public
Avis 20191667
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication des documents relatifs à l'exécution financière du marché de réalisation d'une...
31/12/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public