Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

2 médiateur de la République 1 directeur de PRO BTP 1 directeur de l'Assédic des Alpes 1 directeur de l'association générale de retraite par répartition (AGRR) 1 directeur de la CRESP/CRESPIT 1 directeur de la Caisse d'allocations familiales de Grenoble 1 directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône 1 directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 1 directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône 1 directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Séances

2 30/08/2001 1 30/04/1987 1 20/01/2000 1 16/03/2000 1 06/07/2000 1 07/09/2000 1 21/09/2000 1 19/10/2000 1 11/01/2001 1 07/02/2002

Mots-clés

15 Sécurité sociale 8 Chômage 6 Pension 2 Carrière 2 Conditions de travail 2 Discipline 1 Accident 1 Activités agricoles 1 Anciens combattants 1 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 23 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 23 Travail Et Emploi 12 Droit Du Travail 11 Emploi Public

Conclusions

7 Incompétence/Privé 6 Favorable 3 Incompétence/Loi spéciale 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

Gouvernement.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support