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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Séance
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Mairie de Strasbourg
Licence IV
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20204357
Mairie de Strasbourg
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) s'agissant des deux...
10/12/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Licence IV