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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pollution
Industrie
Affaire de principe
Avis 20134326
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du contrat de partenariat public-privé portant sur l'écotaxe poids lourds, passé avec la...
05/12/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé
Pollution