Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Denis
Gestion domaniale
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20133098
Mairie de Saint-Denis
Communication des autorisations d'occupation temporaires (AOT) établies à la suite de la...
12/09/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale