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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Contrôle
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20160995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents et éléments suivants : 1) la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec...
28/04/2016
Favorable/Sauf fiscal douanier
Favorable/Sauf préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité
Contrôle