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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Communiqué
Avis 20163688
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des documents administratifs et...
06/10/2016
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT