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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20193793
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Copie, après occultation des mentions d'ordre personnel, de l'arrêté préfectoral accordé à...
19/12/2019
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale