Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Nièvre
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20134409
Conseil général de la Nièvre
Copie de l'intégralité de la convention d'occupation temporaire du domaine public aux fins...
21/11/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique/Vie Locale
Contrats administratifs
Gestion domaniale