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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20203956
Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Copie des fiches individuelles, établies par les propriétaires X X, X et X, lors de la réunion...
10/12/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale