Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Administrative
Affaire courante
Défavorable
Avis 20120785
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)
- communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel le préfet des...
23/02/2012
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Administrative
Activités agricoles