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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Irrecevable/Imprécise
Avis 20213268
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
17/06/2021
Sans objet
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Gestion domaniale